Fonctionnement
Facturation de la Redevance Incitative
Pour 2024, la redevance incitative est due à partir du 1er janvier et facturée comme suit :
- Une 1ère facture au début du 1er semestre comprenant la moitié de la part fixe annuelle. Sera pris en compte le volume du bac souhaité par l’usager même s’il n’a pas encore été livré.
- La 2ème moitié de la part fixe annuelle sera facturée début du 2ème semestre.
- Les vidages et dépôts supplémentaires éventuels (décomptés du forfait proratisé) seront à payer sur la 1ère facture de 2025.
Comment ça marche ?
Comme l’eau ou l’électricité, l’enlèvement et le traitement de vos déchets est facturé selon votre production de déchets : c’est le principe de la redevance incitative à la réduction des déchets mis en place au 1er janvier 2024.
Chaque usager possède un bac « ordures ménagères » dit « bac OM » adapté à sa production de déchets ou un badge d’accès à un point d’apport volontaire.
- L’usager présente son bac OM à la collecte en vue du ramassage autant de fois qu'il en a besoin. Le camion lit la puce et « reconnaît » le bac OM : l'abonné est identifié. Grâce à ces données, le SICTOM peut établir la facture en fonction du volume du bac et du nombre de vidages du bac OM.
- Ou, avec son badge d’accès, l’usager dépose ses sacs d’ordures ménagères dans un point d’apport volontaire. Le conteneur lit le badge : l'abonné est identifié. Grâce à ces données, le SICTOM peut établir la facture en fonction du nombre de sacs déposés.
De quoi est composé votre redevance incitative ?
Pour les usagers dotés de bacs individuel |
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| Part fixe (Calculée sur le volume du bac) |
Abonnement fixe par bac et un forfait de 18 levées par an Pour chaque bac OM, cette part fixe couvre les charges fixe du service, c'est-à-dire la collecte et le traitement de tous vos déchets. |
| Part variable (Calculée sur le volume du bac) | Levées supplémentaires Si vous sortez votre bac plus de 18 fois par an, chaque levée sera facturée en supplément (le montant dépend du volume du bac). |
Pour les usagers déposant leurs déchets ménagers en sac dans un tambour de 35 litres en point d’apport volontaire |
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Part fixe (Calculée sur le volume du dépôt) |
Abonnement fixe par badge et un forfait de 62 dépôts par an Pour chaque badge, cette part fixe couvre les charges fixe du service, c'est-à-dire la collecte et le traitement de tous vos déchets. |
| Part variable (Calculée sur le volume du dépôt) | Dépôts supplémentaires Si vous déposez plus de 62 fois par an, chaque dépôt sera facturé en supplément (le montant dépend du volume du bac). |
Qui paie la redevance ?
Pour les ménages : l'ensemble des habitants du territoire du SICTOM. La facture est adressée aux propriétaires ou aux usufruitiers.
Pour les activités professionnelles : les raisons sociales.
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COORDONNÉES de contact
03 84 52 06 64
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Sictom Jura Est 3 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE
Horaires du siège
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